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LTECV : la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte

 

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a pour vocation de répondre à des questions telles que : « Il se passera quoi quand le pétrole sera épuisé ? Quand les prix auront augmentés ? Quand l’environnement sera détruit ? »

 

Les lois :

Les lois en faveur de l’environnement et de la production de déchets ne datent pas d’hier.

 

En effet, en 1975, la première loi de collecte et de traitement des déchets a été créée et a permis la mise en place du principe du « pollueur payeur ». Il s’agit pour les entreprises de mesurer les externalités négatives dues à son activité afin de pallier à ces effets néfastes. Il est à la charge de l’entreprise de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la prévention, à la réduction de la pollution et à la lutte contre celle-ci.

 

En 1992, la loi Royal impose aux entreprises de recycler ses déchets afin que la France et ses entreprises soient en conformité avec les directives européennes environnementales en vigueur. En triant et en recyclant les déchets, il sera possible de diminuer leur production.

 

En Août 2015 a été votée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Chaque entreprise est, aujourd’hui, responsable de la gestion de ses déchets et cette loi a pour but de favoriser l’économie circulaire.

 

La loi de transition énergétique vers la croissance verte

 

Cette loi LTE a été mise en place dans le but de passer d’un modèle de consommation linéaire (produire, consommer et  jeter) à un modèle circulaire (produire, consommer, recycler, produire, etc…)

 

Elle est appliquée, pour le recyclage des déchets papiers, depuis le 1er juillet 2016 et a été mise en place en trois temps :

  • Au premier juillet 2016: Entreprises de plus de 100 salariés et Administrations de plus de 20 salariés
  • Au premier janvier 2017: Entreprises de plus de 50 salariés
  • Au premier janvier 2018: Entreprises de plus de 20 salariés

 

La loi prévoit des améliorations considérables pour le futur :

  • - 50 % de consommation énergétique d’ici 2050
  • - 30 % de consommation d’énergies fossiles
  • 32 % de la consommation d’énergie issue des énergies renouvelables
  • - ¼ des gaz à effet de serre pour 2050
  • - 50 % de production nucléaire en 2025

 

Concernant le recyclage, la loi LTE va permettre de réduire de 50 % le taux de produits manufacturés non recyclables et augmenter de 65 % le taux de valorisation en 2025.

Il est vrai qu’à ce jour, le nombre de déchets de bureaux produits en France s’élève à 2,4 millions de tonnes par an. Néanmoins, seulement 35 % d’entre eux subissent un traitement de recyclage et de valorisation. Une personne travaillant à un poste administratif génère, par exemple, 70 Kg de déchets papiers par an. Cette loi permet, donc, de diminuer un gaspillage très élevé.

Il est, de ce fait, important que les entreprises fassent appel à un prestataire adéquat. En effet, de par l’obligation de fournir la preuve de la bonne exécution de la loi. Chaque société et/ou administration doit recevoir de la part de son fournisseur de service une attestation de recyclage pendant le mois de mars.