Retour acceuil

Agefiph/Fiphfp : C’est quoi ?

Agefiph : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées
Fiphfp : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l’obligation d’employer des personnes en situation d’handicap. De même, depuis la loi de février 2005, cette obligation s’est étendue à la fonction publique.
Il existe des contributions financières à verser par les entreprises ne respectant pas le pourcentage de postes pour des personnes handicapées (6%). L’Agefiph et le Fiphfp de chargent de gérer la collecte des contributions et leur redistribution afin de mettre en place des projets avec les entreprises et/ou les personnes en situation d’hadicap.
Seules les sociétés n’atteignant pas le seuil de 6% doivent verser des contributions à l’Agefiph ou au Fiphfp. Il existe des solutions qui permettent aux entreprises de se rapprocher de ce quota. Il est par exemple possible de prendre des stagiaires ou de faire appel à des sous-traitants.

Comment faire ?

C’est là que Cap Sud Valorisation peut vous aider. En tant qu’entreprise adaptée, nous sommes en mesure de vous fournir le service vous permettant de réduire votre contribution.
En effet, faire appel à nos services vous permettra d’acquérir des unités bénéficiaires qui viendront alléger le prix à payer. Il est vrai que nous pouvons transformer vos dépenses dans notre société en UB (unités bénéficiaires) qui vont directement se décompter de l’obligation d’emploi de personnes handicapées. Cependant, elles ne peuvent pas dépasser 50 % de cette obligation.

Comment calculer les unités bénéficiaires ?

Unités bénéficiaires pour le secteur privé

Prix HT des fournitures, travaux ou prestations (déduction faite des coûts des matières premières, produits, matériaux, consommations et frais)/ 2000 + le taux horaire du SMIC

Unités bénéficiaires pour le secteur public

Prix HT des fournitures, travaux ou prestations (déduction faite des coûts des matières premières, produits, matériaux, consommations et frais)/ montant du traitement brut annuel minimum de la fonction publique

Prenons un exemple :

L’entreprise Y compte 150 salariés et elle doit donc employer 9 personnes en situation d’handicap (150*6% = 9).

Lorsqu’elle fait appel à nos services, elle dépense sur la totalité de l’année environs 500 € soit approximativement seulement 42 € par mois

L’obtention d’unités bénéficiaires se calcule de la manière suivante :

500 / 2000 * 9.88 (taux horaire du SMIC en 2018) = 2.47

Grâce à nos services, l’entreprise Y perçoit 2.47 d’unités bénéficiaires. Sur les 9 personnes handicapées, ces unités permettent d’alléger le quota de 2.47 personne le faisant passer, ainsi de 9 à 6.53.

L’impact positif lié aux contributions

 

Les contributions versées vont permettre à des personnes en situation d’handicap, après étude du dossier de demande, d’obtenir une ou plusieurs aide(s). Ces dernières peuvent être de différents types :

  • Les aides financières : elles servent à la construction d’un projet professionnel pouvant passer par la facilitation de l’accès et du maintien dans l’emploi comme par l’accompagnement lors de la création d’entreprise.
  • Les aides de service : il existe des instances telles que Cap Emploi permettant la préparation à la prise de poste en entreprise ainsi que le suivi des étapes de recrutement.
  • Les aides spécifiques : il est possible, par exemple, de recevoir des aides ponctuelles pour l’aménagement du lieu, des conditions et du matériel de travail en fonction du handicap de la personne salariée.